Avis de l'Autorité de la concurrence sur le secteur du transport public terrestre de voyageurs

Dans un avis du 4 novembre 2009, l'Autorité de la concurrence critique la gestion des gares par la SNCF, qui ne garantit pas selon elle un traitement équitable de tous les opérateurs ferroviaires. Elle estime que cette gestion devrait être revue à l'instar des modèles qui ont été mis en place lors de l'ouverture à la concurrence des monopoles publics dans d'autres industries de réseau. Elle considère également que la compagnie ferroviaire ne doit pas proposer d'offre de transport intégrée verticalement et invite les autorités organisatrices de transports urbains à engager une réflexion sur l'allotissement de leurs appels d'offres.
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Références

- Autorité de la concurrence, avis 09-A-55 du 4 novembre 2009 sur le secteur du transport public terrestre de voyageurs - cliquer ici

- Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 4 novembre 2009 - "CP du 4 novembre 2009 : Le rôle des gares, l’intermodalité et la concurrence dans les transports - L'Autorité de la concurrence dessine les conditions d'une ouverture à la concurrence réussie dans le secteur du transport ferroviaire de voyageurs" - cliquer ici

Sources

Les Echos, 2009/11/05  - cliquer ici

Localtis.info, 2009/11/06 - cliquer ici

Mots-clés

Droit de la concurrence - Traitement équitable - Monopole public - Ouverture à la concurrence - Industrie de réseau - Transport public terrestre de voyageurs - Compagnie ferroviaire - SNCF - Transport urbain - Allotissement - Appel d'offres (...)