Après la plainte de quatre sociétés, la Commission européenne a décidé d'enquêter sur les accusations selon lesquelles le moteur de recherche aurait abusé d'une position dominante dans le domaine de la recherche en ligne.
La Commission enquêtera sur la question de savoir si Google a abusé d'une position dominante dans le marché de la recherche en ligne en abaissant dans ses résultats de recherche gratuits le rang de services concurrents qui se spécialisent dans la fourniture aux utilisateurs de certains types de contenu spécifiques tels que les comparateurs de prix, ainsi qu'en accordant à ses propres services de recherche verticaux un placement préférentiel, afin d'exclure les services concurrents. La Commission enquêtera également sur les allégations selon lesquelles Google aurait dégradé le "score de qualité" de services de recherche verticaux concurrents dans ses résultats de recherche payants.L'enquête visera également les allégations selon lesquelles Google imposerait des clauses d'exclusivité à des partenaires publicitaires, en leur interdisant de disposer certains types de publicités fournies par des concurrents sur leur site web, ainsi qu'aux fournisseurs d'ordinateurs et de logiciels, ce dans le but d'exclure des outils de recherche concurrents. Enfin, la Commission enquêtera sur des allégations concernant la restriction de la portabilité des campagnes de publicité en ligne vers des plateformes de publicité en ligne concurrentes.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse n° IP/10/1624 de la Commission européenne du 30 novembre 2010 - “Antitrust: La Commission enquête sur des allégations d'infraction aux règles antitrust par Google” - Cliquer ici
Sources
01net, 30 novembre 2010, “Bruxelles enquête sur Google pour abus de position dominante” - Cliquer ici
Les Echos, 1er décembre 2010, p. 22, Alexandre Counis et Nicolas Rauline, “Google dans le collimateur de la Commission européenne” - Cliquer ici