Paris

19.1°C
Clear Sky Humidity: 55%
Wind: NNW at 4.63 M/S

Bruxelles ouvre une enquête antitrust sur Google

Après la plainte de quatre sociétés, la Commission européenne a décidé d'enquêter sur les accusations selon lesquelles le moteur de recherche aurait abusé d'une position dominante dans le domaine de la recherche en ligne.

La Commission enquêtera sur la question de savoir si Google a abusé d'une position dominante dans le marché de la recherche en ligne en abaissant dans ses résultats de recherche gratuits le rang de services concurrents qui se spécialisent dans la fourniture aux utilisateurs de certains types de contenu spécifiques tels que les comparateurs de prix, ainsi qu'en accordant à ses propres services de recherche verticaux un placement préférentiel, afin d'exclure les services concurrents.   La Commission enquêtera également sur les allégations selon lesquelles Google aurait dégradé le "score de qualité" de services de recherche verticaux concurrents dans ses résultats de recherche payants.
L'enquête visera également les allégations selon lesquelles Google imposerait des clauses d'exclusivité à des partenaires publicitaires, en leur interdisant de disposer certains types de publicités fournies par des concurrents sur leur site web, ainsi qu'aux fournisseurs d'ordinateurs et de logiciels, ce dans le but d'exclure des outils de recherche concurrents.   Enfin, la Commission enquêtera sur des allégations concernant la restriction de la portabilité des campagnes de publicité en ligne vers des plateformes de publicité en ligne concurrentes.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° IP/10/1624 de la Commission européenne du 30 novembre 2010 - “Antitrust: La Commission enquête sur des allégations d'infraction aux règles antitrust par Google” - Cliquer ici

Sources

01net, 30 novembre 2010, “Bruxelles enquête sur Google pour abus de position dominante” - Cliquer ici

 

Les Echos, 1er décembre 2010, p. 22, Alexandre Counis et Nicolas Rauline, “Google dans le collimateur de la Commission européenne” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la concurrence - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Abus de position dominante - Antitrust - Moteur de recherche - Internet - Google (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)