La Commission a décidé aujourd'hui de prolonger, jusqu'en 2011, les mesures temporaires permettant aux États membres de soutenir leur secteur financier, ainsi que le cadre temporaire visant à faciliter l'accès des entreprises au financement. La Commission a également fait part d'une tendance vers des aides d'Etat moins importantes et mieux ciblées continue, en dépit d'un pic lié à la crise.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse de l'Union européenne, 1er décembre 2010, n° IP/10/1635, "Aides d’État: tendance vers des aides moins importantes et mieux ciblées continue, en dépit d'un pic lié à la crise" - Cliquer ici
- Communiqué de presse de l'Union européenne, 1er décembre 2010, n° IP/10/1636, "Aides d'État: la Commission prolonge le cadre temporaire en l'assortissant de conditions plus strictes" - Cliquer ici
Sources
Europa, salle de presse de l'UE, 1er décembre 2010 - www.europa.eu/pressMots-clés
Aides d'Etat - Droit de la concurrence - Crise financière (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
