Le premier avis concerne les contrats d'affiliation. L'Autorité de la concurrence juge préoccupant le niveau de concentration de certaines zones de chalandises. Elle constate qu'il est très difficile de créer de nouveaux magasins. Elle ajoute que pour redynamiser la concurrence, il faut d'une part lever les barrières comportementales à l'entrée , et d'autre part favoriser la mobilité des magasins indépendants entre enseignes concurrentes, entravée aujourd'hui par des contrats trop longs et trop rigides. Elle estime qu'une intervention du législateur en ce sens pourrait s'avérer nécessaire.
Le deuxième pointe les risques d'entrave à la concurrence des accords dits de "category-management" qui permettent à un distributeur de confier la gestion d'un rayon à un fournisseur. L'Autorité de la concurrence alerte les opérateurs sur les risques pour la concurrence que pourraient poser certaines modalités de mise en œuvre de ces collaborations et appelle à la préparation d'un code de bonnes pratiques. Elle invite les opérateurs du secteur et la Commission d'examen des pratiques commerciales à réfléchir à un code de bonnes pratiques.
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- Avis n° 10-A-25 du 7 décembre 2010 relatif aux contrats de « management catégoriel » entre les opérateurs de la grande distribution à dominante alimentaire et certains de leurs fournisseurs - Cliquer ici
- Avis n° 10-A-26 du 7 décembre 2010 relatif aux contrats d’affiliation de magasins indépendants et les modalités d’acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire - Cliquer ici
- Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 7 décembre 2010 - “L'Autorité de la concurrence rend un avis sur l'impact concurrentiel d'une nouvelle pratique : le management catégoriel entre fournisseurs et distributeurs dans le secteur de la grande distribution alimentaire” - Cliquer ici
- Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 7 décembre 2010 - “Enquête (...)
