La Commission européenne a infligé une forte amende à six producteurs d'écrans à affichage de cristaux liquides (LCD) pour avoir monté une entente. La Commission européenne a infligé le 8 décembre 2010 une amende à six producteurs asiatiques d'écrans à affichage de cristaux liquides (LCD) d'un montant total de 648.925 000 d'euros pour avoir constitué un cartel entre octobre 2001 et février 2006. Pendant quatre ans, six entreprises se sont entendues sur les prix d'écrans à affichage de cristaux liquides, et ont échangé des informations sur leurs projets de production futurs, sur l'utilisation de leurs capacités, sur la fixation de leurs prix et sur d'autres conditions commerciales. Ces accords ont eu un impact direct sur les consommateurs de l'Espace économique européen, la majorité des produits venant d'Asie. Les informations recueillies par la Commission montrent que les entreprises savaient pertinemment qu'elles violaient les règles de concurrence et qu'elles ont fait en sorte de dissimuler l'organisation et les résultats de leurs réunions. Un document demandait à chacun "de veiller à la sécurité et à la confidentialité des questions traitées et à limiter toute communication écrite" en faisant référence à l'enquête DRAM lancée en 2002. En mai 2009, la Commission leur a adressé une communication des griefs qui leur donnait la possibilité de faire part de leurs observations et d'être entendues. Ensuite, la Commission a réduit la durée des infractions de quatre mois. Une entreprise a bénéficié de l'immunité complète en vertu du programme de clémence de 2002 de la Commission, car elle a attiré l'attention de la Commission sur cette entente et fourni de précieuses informations pour établir l'infraction. © LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse de la Commission européenne n° IP/10/1685 du 8 décembre 2010 - “Antitrust: la Commission inflige une amende de 648 millions d'euros à six producteurs d'écrans LCD pour entente sur les prix” - Cliquer iciSources
Les Echos, 9 décembre 2010, p. 19 - Cliquer iciMots-clés
Droit commercial - Ententes - Droit de la concurrence - Union européenne - Ecrans LCD (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
