La Commission européenne a mené, le 1er mars 2011, des perquisitions dans des maisons d'édition de plusieurs pays de l'Union européenne soupçonnées d'entente sur les prix des livres numériques.
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Références
- Communiqué de presse n° MEMO/11/126 de la Commission européenne du 3 mars 2011 - “Ententes: la Commission confirme la tenue d'inspections dans le secteur des éditions du livre numérique ” - Cliquer iciSources
Les Echos, 2 mars 2011, Ninon Renaud, “Livre numérique : Bruxelles suspecte une entente” - Cliquer iciMots-clés
Droit de la concurrence - Livre numérique - Editeur - Prix - Entente - Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - droit européen (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
