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France Télécom condamné à indemniser Numéricable

France Télécom a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à payer 10 millions d'euros à Numéricable.

Selon le Journal "La Tribune" du 14 avril 2011, l'opérateur France Télécom a été condamné à payer 10 millions d'euros au câblo-opérateur français Numericable, pour comportement anti-concurrentiel sur le marché de l'accès Internet en 2001-2002. Le tribunal de commerce de Paris a estimé que Numericable avait perdu 45.000 abonnés Internet à cause de ces pratiques, chacun générant 5 euros par mois de marge brute soit 10 millions d'euros. Par ailleurs, le tribunal a refusé d'indemniser "la perte subie" invoquée par Numericable, estimant que cela était "redondant" avec "le gain manqué" précédent. De même, Numericable a fait valoir que sa valeur d'entreprise avait diminué en raison de ces abonnés perdus. Argument rejeté par le tribunal, qui a rappelé que le câblo-opérateur avait ensuite été racheté, et donc que les nouveaux propriétaires avaient au contraire plutôt fait une bonne affaire. Enfin, le tribunal a estimé que Numericable avait aussi été "dénigré" par France Télécom.

© LegalNews 2017

Références

- Tribunal de commerce de Paris

Sources

La Tribune.fr, 14 avril 2011, “France Télécom condamné à payer 10 millions d'euros à Numéricable” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la concurrence - Comportement anti-concurrentiel - Internet - Dénigrement (...)
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