UE / Corée du Sud : accord de libre-échange

Une décision du Conseil du 16 septembre 2010 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et  la République de Corée a été publiée au Journal officiel du l'Union européenne du 14 mai 2011.
© LegalNews 2017

Références

- Décision 2011/265/UE du Conseil du 16 septembre 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part - Cliquer ici

- Déclarations de la Commission -  Cliquer ici

- Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part - Cliquer ici

- Protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative - Cliquer ici

- Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière - Cliquer ici

- Protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2011, L 127, 14 mai - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Sur le même sujet

Accord de libre-échange UE-République de Corée - Legalnews, 7 octobre 2010

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit de la concurrence - Douanes - Droit international - Commerce international - Fiscalité internationale - Accord de libre-échange - Accord multilatéral (...)