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Concurrence : mesures d'urgence dans le secteur de la livraison de colis

L'Autorité de la concurrence adopte des mesures conservatoires en gelant un accord entre La Poste et un gestionnaire de points-relais pour la livraison de colis afin d'assurer le maintien de Kiala sur le marché.

La Poste projetant de conclure un partenariat avec son concurrent Mondial Relay, qui lui permettra de présenter aux sites de vente en ligne une offre de livraison en points de retrait combinant son propre réseau de bureaux de poste et de commerçants avec celui de Mondial Relay, la société Kiala a saisie l'Autorité de la concurrence.

Dans une décision du 12 mai 2011, l'Autorité a considéré que, compte tenu du pouvoir de marché que détient déjà La Poste sur le marché de la livraison standard de colis, de l'importance du réseau de points de retrait de Mondial Relay et des barrières à l'entrée que présente ce secteur, que la mise en œuvre de l'accord risquerait de marginaliser les opérateurs concurrents déjà présents ou potentiels. En effet, du fait de l'accord, ces derniers, ne pouvant compter que sur des réseaux d'une étendue très inférieure à celle des réseaux combinés de La Poste et de Mondial Relay, risquent de ne pouvoir concurrencer efficacement La Poste auprès des sites de vente en ligne. De plus, la mise en œuvre de cet accord diminue les incitations de Mondial Relay à concurrencer La Poste dans la mesure où, grâce au partenariat, Mondial Relay bénéficiera d'une partie des recettes générées par La Poste au travers des volumes de colis qu'elle traitera pour son compte.

L'Autorité craint donc que cette stratégie aboutir à terme à un assèchement de la concurrence sur le marché, et suspend de facto cet accord, dans l'attente de la décision sur le fond.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l''Autorité de la concurrence du 12 mai 2011 - “Livraison de colis en points de retrait” - Cliquer ici

- Décision 11-MC-01 du 12 mai 2011 relative à la demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Kiala France et Kiala SA dans le secteur de la livraison de colis - Cliquer ici

Sources

Les Echos, 13 mai 2011, p. 28, Renaud Honore, “Colis : La Poste soupçonnée s'assécher la concurrence” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la concurrence - Concurrence déloyale - Abus de position (...)
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