Aides publiques accordées à Airbus : rapport de l'organe d’appel de l'OMC

L’Organe d’appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié, le 18 mai 2011, son rapport sur l’affaire “Communautés européennes et certains Etats membres - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs”.

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Références

- Communiqué de presse de l'OMC du 18 mai 2011 - "L’Organe d’appel publie un rapport sur le différend concernant Airbus" - Cliquer ici

- Règlement des différends, affaire DS316, "Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs" - Cliquer ici

Sources

Organisation mondiale du commerce (OMC), 18 mai 2011 - www.wto.org/indexfr.htm

Sur le même sujet

Publication du rapport définitif de l'OMC sur la plainte américaine contre les aides publiques accordées à Airbus - Legalnews, 1er juillet 2010

Mots-clés

Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce - GATT - Accord sur les Subventions et les Mesures Compensatoires - SMC - Droit de la concurrence - Droit des affaires - Subvention - Aide d'État - Airbus - Boeing - OMC - WTO - Organisation mondiale du commerce - World Trade Organisation (...)