A été publié au Journal officiel du 19 mai 2011, un décret portant publication de l'accord de coopération entre la France et les Emirats arabes unis dans le domaine des transports.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2011-533 du 16 mai 2011 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis dans le domaine des transports (ensemble une annexe), signé à Abou Dabi le 15 janvier 2008 - Cliquer iciSources
JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0116, 19 mai - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit de la distribution - Droit de la consommation - Transport de passagers - Transport de marchandises - Transport routier - Transport ferroviaire - Transport maritime - Accord de coopération - Accord international - Accord bilatéral - Droit international - Commerce international (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
