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Nouvelle-Calédonie / Vanuatu : publication de la convention de coopération

Concurrence / Distribution
Un décret du 20 juin 2011 portant publication de la convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre la France et la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010, a été publié au Journal officiel du 23 juin 2011.
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Références

- Décret n° 2011-704 du 20 juin 2011 portant publication de la convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0144, 23 juin - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit international - Coopération internationale - Droit des affaires - Convention de coopération (...)
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