Soutien au secteur cinématographique

La Commission européenne a lancé une consultation publique constituant la première étape d'un réexamen des critères d'application des règles de l'UE en matière d'aides d'État au soutien financier apporté par les États membres en faveur de la production et de la distribution de films.

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Références

- Communiqué de presse n° IP/11/757 de la Commission européenne du 20 juin 2011 - “Aides d'État: la Commission lance une consultation sur le soutien au secteur cinématographique” - Cliquer ici

- Aides d'État: la Commission lance une consultation sur le thème du soutien au cinéma - questions fréquemment posées - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE, 20 juin 2011 - ww.europa.eu/press_room

Mots-clés

Droit de l'Union - Droit communautaire - Droit européen - Droit de la concurrence - Aide d'Etat - Secteur cinématographique - Production de films - Distribution de films (...)