Deux arrêtés du 9 juin 2011, modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, et modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, ont été publiés au Journal officiel du 6 juillet 2011.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Cliquer ici - Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0155, 6 juillet - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit des affaires - Droit (...)