Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes et des véhicules lourds

Deux arrêtés du 9 juin 2011, modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, et modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, ont été publiés au Journal officiel du 6 juillet 2011.

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Références

- Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Cliquer ici

- Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0155, 6 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des affaires - Droit des transports - Sécurité routière - Contrôle technique - Véhicules à moteur - Poids-lourds (...)