Par Fabien Honorat, Associé au cabinet Péchenard & associés.
La e-reputation est devenue le centre névralgique de toute bonne stratégie marketing. Les Forum de discussions, les blogs, Facebook, Twitter, Wikipedia, les "comments" sont des zones d'influence majeure que les entreprises tentent tant bien que mal de maîtriser pour dans le meilleur des cas valoriser leur propre image ou dans le pire dévaloriser celle du concurrent.
Faire sa propre promotion via ces zones d'influence virtuelles est par principe licite. Cette pratique peut toutefois en théorie se heurter à certaines obligations découlant de la loi ou bien des conditions générales des sites web 2.0 en question.
A titre d'exemple, l'article L.121-1 11° du code de la consommation dispose qu'est réputé trompeur et donc illicite le fait d'utiliser un contenu rédactionnel dans les médias pour faire la promotion d'un produit ou d'un service alors que le professionnel a financé celle-ci lui même, sans l'indiquer clairement dans le contenu ou à l'aide d'images ou de sons clairement identifiables par le consommateur. Ce texte a pour domaine d'application principal la presse et les publicommuniqués ou publi-rédactionnels.
Malgré tout, la rédaction de ce texte pourrait être suffisamment large pour permettre de s'appliquer par exemple à un annonceur commandant directement ou par le biais d'une agence un texte promotionnel à un bloggeur, texte qui ne serait pas explicitement mentionné comme étant publicitaire.
Les conditions générales d'utilisation de Facebook édicte en autre dogme que :
"Vous n’enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Facebook.
Vous n’utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales (comme en vendant vos mises à jour de statut à un annonceur, par exemple)."
Facebook affiche ici clairement sa volonté d'éviter que les annonceurs puissent développer une politique publicitaire via leur plate-forme sans passer par leur propre système de publicité payant. Ce type de pratiques publicitaires est d'ailleurs étudié de près en France par le Centre de Surveillance du (...)
