Le site internet Alibabuy.com indexe et compare les données provenant de voyagistes et d’agences de voyage en ligne. Son exploitant a assigné le site Passager.com en parasitisme et de concurrence déloyale pour avoir copié son propre site, ce qui lui faisait notamment craindre d’être déréférencé par Panda, le nouvel algorithme de Google, qui vise à réduire le classement des sites copiant d’autres contenus en ligne.
Dans une ordonnance de référé du 6 juillet 2011, le tribunal de commerce de Paris rappelle tout d'abord que le principe de la liberté du commerce et de l’industrie autorise l’exercice d’une même activité par deux sociétés concurrentes, en l'espèce des comparateurs de prix dans le domaine des voyages. Elles peuvent ainsi proposer des produits identiques, tels la mise à disposition de données brutes sur des vols, des offres hôtelières et leur classement en rubriques cohérentes, sans qu’il en résulte de trouble manifestement illicite.
Procédant à un examen comparé des différentes pages des deux sites en litige, les juges constatent qu’il ne se dégage pas une impression d’ensemble identique nécessitant l’interdiction d’exploitation du site Passager.com. Dès lors, le trouble manifestement illicite n’est pas avéré.
Par ailleurs, le tribunal considère que le moyen de la société requérante tiré du risque de déréférencement du site est surabondant.
