Un arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés a été publié au Journal officiel du 25 février 2020.
© LegalNews 2020Références
- Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0047, 25 février - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit social - Droit du travail - Droit syndical - Très petites entreprises - TPE - Entreprises de moins de 11 salariés - Mesure de l'audience syndicale - Organisations syndicales - Représentativité syndicale - Calendrier 2020 - Dépôt des candidatures (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
