Le 17 novembre 2017, le ministère du Travail a annoncé que les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous sur Legifrance.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du ministère du Travail du 17 novembre 2017 - “Publicité des accords collectifs d’entreprise - Les premiers accords sont publiés à partir du 17 novembre 2017” - Cliquer ici
Sources
Revue fiduciaire, Dépêches, 20 novembre 2017, Social, Accords collectifs, “La base nationale des accords collectifs est consultable sur Internet” - Cliquer ici
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Mots-clés
Droit social - Droit du travail - Base nationale des accords collectifs - Accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 - Accès en ligne (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
