Publication au Journal officiel des cinq ordonnances relatives à la réforme du droit du travail.
Présentées en Conseil des ministres le 22 septembre 2017, les cinq ordonnances relatives à la réforme du droit du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 :
- l'ordonnance n° 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective ;
- l'ordonnance n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
- l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;
- l'ordonnance n° 2017-1388 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;
- l'ordonnance n° 2017-1389 du relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.
Prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, ces ordonnances constituent la première étape de rénovation de notre modèle social initiée par le gouvernement, qui se poursuivra avec la réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage.
Références
- Compte rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2017 - "Réforme du droit du travail" - Cliquer ici
- Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - Cliquer ici
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - Cliquer ici
- Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - Cliquer ici
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - Cliquer ici
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