La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2017.
© LegalNews 2017Références
- Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0217, 16 septembre - www.legifrance.gouv.fr
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Mots-clés
Droit social - Droit du travail - Renforcement du dialogue social - Performance sociale - Performance économique - Renforcer - Simplifier - Sécuriser - Compte pénibilité - Simplification des obligations des entreprises (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
