Publication au Journal officiel de l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise"

Relations collectives de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise" a été publié au Journal officiel du 19 juin 2009. Le texte fixe les modèles de demande d'adhésion au service "titre emploi-service entreprises" S 2256, S 2257, S 2258 et S 2259. Les formulaires sont disponibles pour impression ou télédéclaration sur le site internet "www.letese.urssaf.fr" et sont également diffusés par le Centre national titre emploi-service entreprise et par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Paroles d'Experts : l’immobilier numérique

Lex Inside du 7 mai 2024 :

Lex Inside du 2 mai 2024 :