Revalorisation des forfaits avantages en nature et des plafonds pour les allocations forfaitaires pour frais professionnels

Au 1er janvier 2010, les montants forfaitaires des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ont été revalorisés de 1,2 % soit : 4,35 euros par repas et 8,70 euros par jour pour la nourriture. Pour le logement, l’avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces et du niveau de rémunération du salarié. Par ailleurs, les plafonds des allocations forfaitaires pour frais professionnels ont été revalorisés. Pour les frais de repas, trois situations sont à distinguer selon que la restauration est prise sur le lieu de travail ou non, ou qu’elle a lieu lors d’un déplacement professionnel.
© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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