Travail temporaire : frais de transport et contrats de formation

Extension d'un accord sur les frais de transport des salariés intérimaires et dépôt d'un accord sur les contrats de formation.
L'accord sur la prise en charge des frais de transport des salariés intérimaires du 31 octobre 2009 a été étendu le 17 août 2010 et entre en application ce même jour.

Il remplace celui de 1983 organisant la prise en charge dans le périmètre des transports parisiens et prend en compte dispositif de remboursement des frais de transport hors d’Île-de-France introduit par la par la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008. L'accord prévoit un remboursement forfaitaire par jour de travail.

En outre, le Prisme a déposé un accord du 29 janvier 2010 sur le les contrats de mission-formation spécifique. Il amende les modalités les modalités du contrat d'insertion professionnelle intérimaire. Il revoit aussi les conditions de développement professionnel intérimaire.
© LegalNews 2017 - Arnaud DumourierAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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