Représentativité des organisations syndicales

Présentation des résultats de la mesure de l'audience des organisations syndicales réalisée dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale.

Lors du Conseil des ministres du 3 avril 2013, le ministre du Travail a présenté les résultats de la mesure de l'audience des organisations syndicales réalisée dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale.

Au niveau national et interprofessionnel, la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC et la CFTC ont atteint le seuil de 8 % fixé par la loi. Au regard des seuls suffrages exprimés pour ces organisations, leur audience relative s'établit à :
30,62 % pour la CGT, 29,74 % pour la CFDT, 18,23 % pour la CGT-FO, 10,78 % pour la CFE-CGC et 10,63 % pour la CFTC.
A l'issue du processus de vérification des autres critères de représentativité exigés par la loi (indépendance, transparence financière, implantation territoriale, etc.), le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS) rendra dans les prochaines semaines un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel et dans les branches. Celles-ci feront ensuite l'objet d'arrêtés de représentativité du ministre du Travail.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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