Publication au JORF d’un arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour les personnels intérimaire et permanent des entreprises de travail temporaire.
Un arrêté du 30 septembre 2013, publié au Journal officiel du 19 novembre 2013, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire.
Sont reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans ces branches, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 33,28 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,13 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,42 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,82 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,36 %.
