Si le syndicat au nom duquel un salarié se porte candidat ne retient pas cette candidature, l’employeur peut le retirer de la liste sans avoir à saisir le juge.
A l'approche d'élections professionnelles, un protocole d'accord préélectoral a été négocié afin de renouveler les représentants du personnel au sein d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
Arguant de l'absence de prise en compte de sa candidature, un salarié a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de ces élections.
Le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne a refusé de faire droit à ses demandes en relevant que la Fédération CFTC confirmait que le salarié n'avait pas de mandat pour agir en son nom et ne déposait d'aucune candidature.
La chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du salarié dans un arrêt du 30 octobre 2013. Elle a énoncé, en effet, qu'en ne retenant aucune candidature du salarié au nom de la Fédération, l'employeur pouvait procéder au retrait de la liste syndicale sans saisir préalablement le tribunal d'instance.
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