Un rapport rédigé par Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein propose notamment de flexibiliser le marché du travail et changer le Smic en France.
Un rapport de deux économistes Jean Pisani-Ferry et Heinrik Enderlein a été remis aux ministres de l'Economie de la France et de l'Allemagne le 27 novembre 2014.
Le rapport préconise de :
- changer la formule d'indexation du Smic, en faisant intervenir la progression de la productivité globale, et non plus l'inflation et la hausse du salaire réel moyen ;
- passer d'une obligation annuelle de négociation des salaires au niveau de l'entreprise à une obligation triennale ;
- assouplir les conditions de mise en place d'accords de maintien dans l'emploi lorsque l'entreprise fait face à un retournement de l'activité, et d'autoriser la mise en place de ces accords dès que l'entreprise connaît une "concurrence accrue sur le marché" ;
- rendre "plus prévisibles" les coûts et les délais de licenciement des salariés embauchés en contrats à durée indéterminée (CDI) ;
- élargir le champ des dérogations possibles aux conventions collectives de branches, y compris lorsque les accords d'entreprise comportent des dispositions qui ne sont pas bénéfiques aux salariés ;
- rationaliser les instances de représentation des salariés dans les entreprises de plus de 50 employés et faciliter la représentation dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le rapport recommande également que France et Allemagne s'engagent en faveur d'un salaire minimum commun, et fassent converger leurs politiques de retraite, d'éducation et d'emploi.
© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
