Le gouvernement a transmis l'avant projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés aux partenaires sociaux.
L'avant projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés a été transmis aux partenaires sociaux.
Un premier grand volet présente les orientations du texte, telles que l'amélioration des règles du dialogue social dans l'entreprise, l'encouragement des salariés à y participer et à s'engager dans les instances représentatives du personnel sans être pénalisés dans leur carrière professionnelle par leur engagement.
Le deuxième volet traduit les engagements pris par le Premier ministre concernant le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. Il définit les grands principes de leur indemnisation, ainsi que le cadre de la négociation qui permettra d'en définir le contenu. Sera inscrite dans le code du travail l'existence pérenne de règles spécifiques d'indemnisation du chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle.
Le troisième volet met en place la prime d'activité, qui fusionne le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi, et permettra d'encourager l'emploi, de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes et de lutter contre la précarité des jeunes actifs. Cette prime mensuelle sera réservée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu'elles soient salariées ou qu'elles exercent une activité indépendante, et ce dès le premier euro de revenu d'activité. Les jeunes actifs majeurs y seront éligibles selon le droit commun. Elle comportera une part individuelle, calculée en fonction du seul niveau de revenu d'activité des bénéficiaires, et une part prenant en compte la composition et les ressources de la famille. Elle sera servie chaque mois par les caisses d'allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole (MSA) avec des règles simplifiées.
Le texte devrait être présenté en conseil des ministres le 22 avril, puis examiné fin mai à l'Assemblée nationale, pour un vote en juin ou juillet.
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