Audience syndicale 2016 dans les entreprises de moins de 11 salariés

Publication au JO d’un décret fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016, publié au Journal officiel du 3 septembre 2016, fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Il fixe à deux semaines, du lundi 28 novembre au lundi 12 décembre 2016, la période pendant laquelle les salariés pourront voter, par voie électronique et par correspondance.

Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 septembre 2016.

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Références

- Décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0205, 3 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Relations collectives - Organisations syndicales - Audience syndicale - Entreprises de moins de onze salariés - Période durant laquelle se déroule le scrutin 2016 - Scrutin par voie électronique - Scrutin par correspondance (...)