Elections dans les TPE : report du scrutin du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

Les élections professionnelles dans les TPE sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Les élections en vue de la mesure de l'audience syndicale 2016 dans les entreprises de moins de 11 salariés, initialement programmées du 28 novembre au 12 décembre 2016, sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Ces élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ont été reportées après l'introduction d'un pourvoi devant la Cour de cassation par le syndicat CGT contre un syndicat corse portant sur la capacité de celui-ci à se présenter à ces élections.

© LegalNews 2017

Sources

La Tribune, 16 novembre 2016, Jean-Christophe Chanut, “Les élections syndicales dans les TPE sont reportées” - Cliquer ici

Les Echos, 16 novembre 2016, Leïla De Comarmond, “Les élections dans les TPE décalées en janvier” - Cliquer ici

Sur le même sujet

Report des élections dans les TPE 2016 - Legalnews, 14 novembre 2016

 

Respect des valeurs républicaines d’un syndicat - Legalnews, 4 octobre 2016

 

Audience syndicale 2016 dans les entreprises de moins de 11 salariés - Legalnews, 5 septembre 2016

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Elections dans les TPE 2016 - Report des élections - Litige en cours - Impact sur le calendrier du scrutin - Syndicat - Respect des valeurs républicaines - Indépendance - Statuts - Objectif illicite - TPE - Très petites entreprises - Mesure de l'audience - Organisations syndicales - Représentativité (...)