Supprimer le monopole des syndicats représentatifs pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles : dépôt au Sénat

Une proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits "représentatifs" pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles a été déposée au Sénat.

Le 2 décembre 2016, une proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits "représentatifs" pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles a été déposée par le sénateur Jean Louis Masson.

L'auteur de la proposition de loi estime que seule l'instauration d'une liberté de candidature peut garantir le respect des exigences démocratiques. Il ajoute qu'il s'agit du gage d'une réelle légitimité des acteurs de la négociation collective.

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Références

- Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits “représentatifs” pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles, n° 175, de Jean Louis Masson, déposée le 2 décembre 2016 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Sénat, 12 décembre 2016 - www.senat.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Relations collectives de travail - Monopole - Syndicats représentatifs - Candidature - Elections professionnelles - Liberté de candidature - Respect des exigences démocratiques - Acteurs de la négociation collective (...)