Les sommes réclamées au titre de l’intéressement et de la participation ne constituant pas des salaires, ces sommes doivent être exclues du calcul de l’indemnité d’éviction.
Un salarié engagé en qualité de conseiller clientèle par une banque a été licencié pour insuffisance professionnelle.
Par arrêt devenu irrévocable du 30 juin 2020, la cour d'appel de Nîmes a prononcé la nullité du licenciement en raison de l'état de santé du salarié et ordonné sa réintégration tout en décidant la réouverture des débats concernant le calcul de l'indemnité relative à la période d'éviction.
Pour exclure du calcul de l'indemnité d'éviction les sommes réclamées au titre de l'intéressement et de la participation, un nouvel arrêt de la cour d'appel de Nîmes a retenu que ces sommes ne constituaient pas des salaires.
La Cour de cassation valide cette analyse dans un arrêt du 1er mars 2023 (pourvoi n° 21-16.008).
Elle censure cependant l'arrêt d'appel en ce qu'il a exclu du montant de l'indemnité d'éviction les sommes réclamées au titre des congés payés : le salarié peut prétendre à ses droits à congés payés au titre de la période d'éviction comprise entre la date du licenciement nul et celle de la réintégration dans son emploi en application des dispositions des articles L. 3141-3 et L. 3141-9 du code du travail, sauf lorsqu'il a occupé un autre emploi durant cette période.
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Prise en compte du revenu de remplacement entre le licenciement et la réintégration du salarié - Legalnews, 10 janvier 2017
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