Chômage partiel : le ministère du Travail apporte des précisions

Dans une fiche technique du 29 mars 2020, le ministère du Travail apporte des explications sur les évolutions procédurales engendrées par le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place par un décret du 25 mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.

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Références

- Fiche technique du ministère du Travail mise à jour le 29 mars 2020 - "Dispositif exceptionnel d’activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses Coronavirus - COVID-19" - Cliquer ici

- Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle - Cliquer ici

Sources

Ministère du Travail, 29 mars 2020 - travail-emploi.gouv.fr

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Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Crise sanitaire - Epidémie de Covid-19 - Coronavirus - Urgence sanitaire - Baisse d'activité - Chômage partiel - Chômage technique - Activité partielle - Sanctions (...)