Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle huit jours après avoir informé son employeur de ses difficultés de santé liées à ses conditions de travail est réputé avoir été licencié pour discrimination. Il est donc en droit de demander la nullité de son licenciement.
Un salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle le 10 octobre 2014. Il a saisi la juridiction prud'homale, invoquant notamment une discrimination en raison de son état de santé.
La cour d'appel de Grenoble, dans un arrêt du 5 juillet 2018, a débouté le salarié de sa demande en nullité du licenciement et des demandes en découlant.
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 5 février 2020, décide de casser l'arrêt d'appel.
En effet, la Cour de cassation constate que l'employeur avait engagé la procédure de licenciement huit jours après avoir reçu un email du salarié l'informant de ses difficultés de santé, celles-ci étant en lien avec ses conditions de travail.
Par ailleurs, la cour d'appel avait elle-même retenu que le licenciement pour insuffisance professionnelle était sans cause réelle et sérieuse.
Enfin, le salarié a présenté des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de son état de santé.
Dès lors, la Cour de cassation prononce la cassation de l'arrêt d'appel et renvoie les parties devant la cour d'appel de Chambéry.
Références
- Cour de cassation, chambre sociale, 5 février 2020 (pourvoi n° 18-22.399 - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00164), M. T. c/ société Becton Dickinson France - cassation contre cour d'appel de Grenoble, 5 juillet 2018 - Cliquer ici
Sources
Revue fiduciaire, Dépêches, 18 février 2020, Social, Discrimination, “Discrimination : licencier un salarié juste après son burn-out, c’est plus que risqué” - Cliquer ici
