Le salarié, directeur d'un site de production, qui s'oppose à un projet de construction et fait obstacle à ses différentes phases, a un comportement qui peut être considéré comme procédant d'une intention de nuire. Ces agissements peuvent donc entraîner un licenciement pour faute lourde.
Un salarié, employé en tant que directeur d'unité de production, a été licencié pour faute lourde le 7 novembre 2014. Il a contesté devant la justice prud'homale son licenciement.
La cour d'appel d'Angers, dans un arrêt rendu le 15 mars 2018, a rejeté sa demande. Elle a en effet considéré que le salarié s'était opposé à un projet de production et avait fait obstacle aux différentes phases du projet, entre autres, et que ces faits étaient constitutifs d'une faute lourde.
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 26 février 2020, confirme la décision d'appel.
La Cour de cassation estime effectivement que le salarié, directeur du site de production, qui a eu un comportement d'opposition au projet en cours et qui a fait obstacle à ses différences phases (notamment en refusant l'accomplissement d'un audit obligatoire), a eu un agissement procédant d'une intention de nuire. La cour d'appel a donc pu légitimement qualifier ces agissements de faute lourde.
La Cour de cassation rejette donc le pourvoi.
Références
- Cour de cassation, chambre sociale, 26 février 2020 (pourvois n° 18-16.663 et 18-16.761 - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00226) - rejet du pourvoi contre cour d'appel d'Angers, 15 mars 2018 - Cliquer ici
Sources
Revue fiduciaire, Dépêches, 10 mars 2020, Social, Droit disciplinaire, “Faute lourde : l’intention de nuire est exigée” - Cliquer ici
