Dépôt au Sénat d’une proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang.
Le 8 juin 2018, le sénateur Gilbert Bouchet a déposé une proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang.
Le sénateur relève tout d’abord que la demande de sang est en constante augmentation tandis que les dons demeurent peu nombreux. Il rappelle ensuite que des mesures ont été prises afin d’augmenter le nombre de collectes. Bien que certaines de celles-ci soient organisées dans les entreprises, elles sont néanmoins ponctuelles et ne suffisent donc pas notamment pour les salariés qui souhaiteraient donner leur sang plus souvent.
Par conséquent, le sénateur propose de mettre en place une obligation, pour l’employeur, de libérer le salarié pendant trois heures afin de lui permettre de donner son sang sur son temps de travail. Un décret en Conseil d'Etat fixerait le nombre maximal d’absence qu’il est possible de prendre pour effectuer ce don.
© LegalNews 2018Références
- Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s’absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang, n° 559, de Gilbert Bouchet, déposée le 8 juin 2018 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 8 juin 2018 - www.senat.fr
