Des salariés embauchés après l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel peuvent être sujets à une évolution de carrière plus rapide en l’absence d’une classification ou d’une rémunération plus élevée que celle des ceux embauchés antérieurement.

Plusieurs salariés ont été engagés en qualité d'assistants sociaux par une caisse d'assurance retraite.Contestant l'attribution de nouveaux coefficients à la suite de l'entrée en vigueur du protocole d'accord du 14 mai 1992 portant classification des emplois des organismes de sécurité sociale et du protocole d'accord du 30 novembre 2004, ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de paiement d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts . La cour d’appel d’Orléans a débouté les salariés de leur demande. Dans une (...)