Remise du rapport relatif au compte personnel d’activité, dispositif consignant les droits sociaux d'une personne au cours de sa carrière professionnelle.
Le 9 octobre 2015, le rapport de France Stratégie sur le compte personnel d’activité (CPA) a été remis au Premier ministre, Manuel Valls.
Le compte personnel d’activité consiste à regrouper dans un même dispositif plusieurs droits acquis au cours de la carrière professionnelle, afin que la personne les conserve quels que soient ses changements d’emploi ou de statut. Il sera mis en place à compter du 1er janvier 2017.
La commission a établi un diagnostic sur les évolutions du marché du travail et l’adaptation de la protection sociale aux nouvelles formes d’emploi.
Elle a énoncé des principes pouvant guider la construction du compte, et proposé trois scénarios pour sa mise en place.
Elle s’est également attachée aux modalités pratiques d’accompagnement des individus, et s’est intéressée aux aspects concrets du fonctionnement du compte, notamment ses aspects numériques.
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