Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié, agent du patrimoine, est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux.
M. X., agent du patrimoine, a été mis à disposition par la ville de Nancy à la Société H. et d'un musée afin d'assurer principalement des fonctions de gardien de salles. Entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2007, il a effectué soixante-dix semaines d'astreintes durant lesquelles il bénéficiait d'un logement situé dans l'enceinte du musée. Soutenant que ces temps d'astreinte constituaient du temps de travail effectif, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.
La cour d'appel de Nancy, dans un arrêt du 13 décembre 2013, a débouté le salarié de ses demandes au titre des heures supplémentaires, en réparation du préjudice subi du fait du non-respect des dispositions légales relatives au repos compensateur et a limité à une certaine somme la réparation du préjudice subi pour le non-respect par l'employeur des dispositions relatives aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail, au motif qu'en temps normal, l'intéressé était libre de vaquer à des occupations personnelles, de sorte que quoique logé au sein du musée il restait dans sa sphère privée.
La Cour de cassation censure les juges du fond sur ce point.
Dans un arrêt du 17 septembre 2015, elle retient que pendant les périodes d'astreinte le salarié était tenu de rester dans l'enceinte du musée afin de pouvoir répondre aux situations d'urgence, et qu'il ne pouvait en sortir que sur autorisation de l'employeur.
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