La pénibilité est définie comme la "manifestation d’un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou un certain rythme de travail susceptible de laisser des traces durables, identifiables, et irréversibles sur la santé" .
Les employeurs se voient ainsi imposer de nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité au travail, notamment à travers l’élaboration et la mise en œuvre obligatoires d’un plan d’action, sous peine d’être condamné à verser une pénalité financière correspondant à 1% des rémunérations ou des gains versés aux salariés concernés .
Après avoir publié, le 30 mars dernier, un décret sur la définition des facteurs de pénibilité (horaires de travail atypiques, exposition à des agents chimiques dangereux, activités exercées en milieu hyperbare, ou dans des environnements aux températures extrêmes ou à des bruits excessifs, etc.), le gouvernement vient de compléter le dispositif législatif sur la pénibilité avec deux nouveaux décrets du 7 juillet 2011.
Le premier décret précise les conditions d’application de la pénalité de 1% de la masse salariale applicable en cas de refus persistant de l’employeur de négocier et de mettre en œuvre un accord collectif sur la pénibilité. À l’issue d’une phase contradictoire de six mois au plus au cours de laquelle l’entreprise ne respectant pas ses obligations sera appelée à s’y conformer, la pénalité sera décidée, à défaut de régularisation, par la DIRECCTE (ex-DDTEFP) et sera due par l’entreprise tant que sa situation demeurera irrégulière.
Le second décret, n° 2011-824, quant à lui, précise le seuil de salariés exposés au-delà duquel la conclusion d’un accord ou l’élaboration d’un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité sont obligatoires ainsi que le contenu de ces derniers .
Les deux décrets entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2012.
