Afin de tenir compte de l’évolution de l’avancée des connaissances scientifiques et techniques découlant d'une récente campagne expérimentale, le ministère du Travail annonce une modification de la réglementation relative à l’amiante au 1er semestre 2012. Faisant suite à deux avis de 2009 de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), la campagne de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission analytique (Meta) en milieu professionnel, menée du 15 novembre 2009 au 15 octobre 2010, a abouti à un rapport final d’analyses et de préconisations remis le 22 septembre 2011 au ministère du Travail.
Les résultats de cette campagne expérimentale ayant mis en évidence des niveaux d’empoussièrement d’une ampleur inattendue pour certains matériaux, le gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures et de faire des recommandations immédiates.
La réforme, qui se décompose en plusieurs étapes, visera :
- l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) qui est actuellement de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre à une échéance de trois ans ;
- le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode Meta ;
- la suppression, dans le code du travail, de la dualité de notions friable/non friable ;
- la généralisation de la certification des entreprises à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ;
- les conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI), en particulier les appareils de protection respiratoire (APR) adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers.
D’ici à l’entrée en vigueur de ces mesures, les maîtres d’ouvrage et d’œuvre sont invités à se référer à l’instruction mise en ligne sur les sites www.circulaires.gouv.fr et www.travailler-mieux.gouv.fr, pour élever les niveaux de prévention à mettre en œuvre sur leurs chantiers.© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
Les résultats de cette campagne expérimentale ayant mis en évidence des niveaux d’empoussièrement d’une ampleur inattendue pour certains matériaux, le gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures et de faire des recommandations immédiates.
La réforme, qui se décompose en plusieurs étapes, visera :
- l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) qui est actuellement de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre à une échéance de trois ans ;
- le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode Meta ;
- la suppression, dans le code du travail, de la dualité de notions friable/non friable ;
- la généralisation de la certification des entreprises à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ;
- les conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI), en particulier les appareils de protection respiratoire (APR) adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers.
D’ici à l’entrée en vigueur de ces mesures, les maîtres d’ouvrage et d’œuvre sont invités à se référer à l’instruction mise en ligne sur les sites www.circulaires.gouv.fr et www.travailler-mieux.gouv.fr, pour élever les niveaux de prévention à mettre en œuvre sur leurs chantiers.© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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