Assurance AT/MP pour 2014

Publication au JORF de deux textes concernant l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour 2014.

Un arrêté du 10 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013, fixe pour l'année 2014 les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale, concernant l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Cet arrêté s’accompagne d’un arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2014, publié au même JORF.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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