Un produit alimentaire importé d’un pays tiers ne peut porter le logo de production biologique de l’Union que s’il respecte toutes les exigences du droit de l’Union. Il en va ainsi même si les règles de production du pays tiers sont reconnues comme équivalentes à celles prévues par le droit de l’Union, un tel produit pouvant néanmoins porter le logo de production biologique de ce pays tiers.
Dans un arrêt du 4 octobre 2024 (affaire C-240/23), la Cour de justice de l'Union européenne considère qu’un produit importé d’un pays tiers et fabriqué selon des règles de production et de contrôle reconnues comme étant équivalentes à celles prévues par le droit de l’Union ne peut utiliser ni le logo de production biologique de l’Union ni des termes qui font référence à cette production lorsque ce produit n’est pas pleinement conforme aux règles de production prévues par le droit de l’Union.
Le contraire risquerait en effet de nuire à la concurrence loyale au sein du marché intérieur des produits biologiques et de créer une ambiguïté qui pourrait induire les consommateurs en erreur.
En effet, le logo de production biologique de l’Union vise à informer les consommateurs de manière claire du fait que le produit sur lequel il figure est pleinement conforme à l’ensemble
des prescriptions du droit de l’Union, et non pas seulement à des règles équivalentes à ces dernières.
Cela étant, la Cour relève que le logo de production biologique d’un pays tiers peut être utilisé dans l’Union pour de tels produits importés, même lorsqu’il contient des termes qui font référence à la production biologique.
En effet, un tel logo n’est pas susceptible de donner l’impression que les produits importés concernés sont conformes à l’ensemble des règles de production et de contrôle de l’Union.
