L'Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Loste à hauteur de 900.000 € pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie inopinées : le dirigeant du groupe ainsi que sa directrice juridique ont fourni des informations inexactes ou incomplètes aux rapporteurs de l’Autorité.
Dans le cadre d’une enquête ouverte en 2021 dans le secteur de la charcuterie salaisonnerie, l’Autorité de la concurrence a procédé le 16 novembre 2023 à des opérations de visite et saisie (OVS) dans les locaux parisiens du groupe Loste et de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT).
Au cours de ces OVS, des rapporteurs de l’Autorité ont constaté que :
- la directrice juridique de la société CA Conseils et services, désignée occupante des lieux du groupe Loste, a donné des informations qu’elle savait inexactes aux rapporteurs présents sur place en indiquant que le dirigeant du groupe Loste n’était pas présent, alors qu’elle l’avait préalablement rencontré et lui avait fait part à cette occasion de la présence des rapporteurs de l’Autorité dans les locaux ;
- le dirigeant du groupe Loste, également vice-président de la FICT, a donné des informations qu’il savait inexactes aux rapporteurs présents à la FICT en indiquant se trouver en déplacement au Royaume-Uni, alors qu’il était, à ce moment-là, présent dans les locaux du groupe Loste, à Paris.
Pour l'Autorité de la concurrence, ces comportements graves sont de nature à entrainer un risque concret de déperdition ou d’altération de preuves et ont pu compromettre l’efficacité de l’action des services d’instruction.
Dans une décision 24-D-08 du 24 septembre 2024, elle inflige, solidairement, aux sociétés Loste et CA Conseils et services, en tant que sociétés auteures, et à la société CA Animation, en tant que société mère, une sanction de 900.000 €.
