Accession du bailleur lors d’un renouvellement de bail

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La Cour de cassation revient sur les conséquence de l’accession du bailleur lors du renouvellement de bail.

Une société a cédé à une société civile d’exploitation agricole (SCEA) les six baux ruraux consentis par un groupement foncier rural (GFR) sur des parcelles plantées en vergers et peupleraie. La SCEA a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en révision du fermage et indemnisation d’une coupe de peupliers. Le GFR, imputant à la société l’arrachage fautif d’arbres fruitiers et du système d’irrigation, a demandé reconventionnellement la résiliation des baux, l’octroi de dommages-intérêts et le rétablissement d’un chemin. La cour d’appel d’Angers a déclaré irrecevables les demandes du GFR et a condamné le GFR à indemniser le preneur pour avoir coupé les peupliers. Elle a (...)

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