Publication au JORF d'une ordonnance concernant notamment la performance énergétique des bâtiments et la réduction de la consommation d'énergie des ménages.

L'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat a été présentée au Conseil des ministres du 15 juillet 2020 et publié au Journal officiel du 16 juillet 2020. Cette ordonnance est prise pour la transposition de :- la directive 2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique ;- la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ;- la directive 2018/844 du 30 mai 2018 modifiant la directive (...)