Programmation pluriannuelle de l'énergie 2016-2023

Publié au Journal officiel du 28 octobre 2016, le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023 afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie.

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Références

- Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie - Cliquer ici

- Code de l'énergie, article L. 100-1 - Cliquer ici

- Code de l'énergie, article L. 100-2 - Cliquer ici

- Code de l'énergie, article L. 100-4 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0252, 28 octobre - www.legifrance.gouv.fr

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Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie en consultation publique - Legalnews, 20 septembre 2016

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Droit de l'énergie - Programmation pluriannuelle de l’énergie - PPE - Energies renouvelables - Energies fossiles - Mix énergétique - Réchauffement climatique - Emissions de CO2 - Stratégie nationale bas carbone - Transition énergétique - période 2016-2023 (...)