Installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel : conditions d'achat et du complément de rémunération

Publication au JO d'un arrêté fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel.

Un arrêté du 3 novembre 2016, publié au Journal officiel du 15 novembre 2016, fixe les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière.

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Références

- Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & décrets, 2016, n° 0265, 15 novembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de l'énergie - Electricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel - Installations implantées sur le territoire métropolitain continental - Installations présentant une efficacité énergétique particulière - Conditions d'achat - Complément de rémunération (...)