Publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, le décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 adapte d'une part les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, d'autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0290, 14 décembre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit social - Droit du travail - Contrat d'apprentissage - Sportif de haut niveau - Travailleur handicapé - Modalités de temps de travail en entreprise (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
