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Amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage

Sport

Le décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, publie un amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016.

© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0303, 30 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit du sport - Droit de la santé - Convention internationale contre le dopage - Publication d'un amendement à l'annexe I (...)
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